Mentions légales &
politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité à titre individuel par John Harkou, concepteur de ComiJuri.
Contact : [email protected]
Directeur de la publication
Monsieur John Harkou, concepteur de ComiJuri.
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur propre de l'éditeur, situé en France. Le service Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) est utilisé comme intermédiaire technique de diffusion (reverse proxy / CDN) et de protection contre les attaques, ce qui implique le traitement de données techniques de connexion (voir la politique de confidentialité ci-dessous).
Propriété intellectuelle
La marque ComiJuri est une marque déposée auprès de l'INPI. L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, structure) sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Politique de confidentialité
ComiJuri attache une importance particulière à la protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ». La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre de ce site de présentation. Le responsable de traitement est ComiJuri, joignable à [email protected].
Données collectées via le site
Ce site est une simple page de présentation. Il ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée saisie volontairement : la prise de contact s'effectue via un lien e-mail. Deux types de traitement existent néanmoins :
- Lorsque vous nous écrivez : nous traitons votre adresse e-mail et le contenu de votre message, dans le seul but de répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, mesures précontractuelles.
- Données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur et horodatage, traités via les journaux du serveur et le service Cloudflare, aux seules fins de sécurité, de disponibilité et de protection contre les attaques. Base légale : intérêt légitime.
Durées de conservation
- Échanges par e-mail : conservés pendant 1 an après le dernier contact.
- Journaux techniques et de sécurité : conservés pendant 1 an.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Le seul sous-traitant technique est Cloudflare, qui assure la diffusion et la sécurité du site et peut, à ce titre, traiter des données de connexion susceptibles d'être hébergées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'accord de traitement des données de Cloudflare.
Le logiciel ComiJuri est déployé selon un modèle de licence et d'installation sur l'infrastructure du cabinet, et non en mode hébergé chez un tiers : les données des dossiers ne quittent pas le cabinet. Le cabinet utilisateur est responsable de traitement de ces données ; ComiJuri intervient le cas échéant en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un accord dédié (DPA). La gestion documentaire (GED) fonctionne intégralement en local ; l'assistant d'intelligence artificielle est hébergé sur le serveur de ComiJuri, situé en France, sans transmission des données à des services tiers (modalités susceptibles d'évoluer ultérieurement).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Directives post-mortem
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr).
Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions du site, du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.